Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type port Art. Annexe art. 2
I. - Dispositions générales.
Le siège du centre, la liste de ses annexes éventuelles et des locaux où sont dispensées les formations, y compris ceux des entreprises ou établissements ayant signé une convention en application de l'article L. 116-1-1, sont définis à l'annexe I.